Décret n°2026-91 du 13 février 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-36-2-6

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Modification des modalités de recrutement complémentaire pour l'alternance

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement complémentaire pour les formations en alternance lorsque les places ne sont pas toutes remplies.

A modifié les dispositions suivantes :

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