Décret n°2026-91 du 13 février 2026

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-36-2-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-36-2-7, Art. D612-36-2-8

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Simplification des modalités d'inscription en première année de master

Résumé. Les établissements universitaires simplifient les règles d'inscription en première année de master.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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