Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des modalités d'inscription en première année de master
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des règles sur la fraude et recentrage sur l'inscription administrative
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction grammaticale mineureCode de l'éducationArt. D612-36-2-8 : Inscription administrative en première année de master
→ Version 2 : Suppression des règles sur la fraude et recentrage sur l'inscription administrative
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-7, Art. D612-36-2-8