Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la fraude aux inscriptions en master
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles sur la fraude dans le recrutement dématérialisé
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-8, Art. D612-36-2-9
A modifié les dispositions suivantes :