Décret n°2026-922 du 2 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021

Art. 3

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Modification du plafond et de la répartition des emplois d'administrateurs de l'État

Résumé. Le décret modifie les règles de répartition des emplois d'administrateurs de l'État, en augmentant le plafond pour certains postes et en ajustant les proportions entre différents types d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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