Décret n°2026-922 du 2 octobre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021

Art. 4

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Modification des conditions d'accès aux nominations d'administrateurs de l'État

Résumé. Le décret modifie les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les nominations au choix des administrateurs de l'État, en simplifiant les critères et en supprimant certaines catégories de fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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