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Extension des conditions d'intégration dans le corps des administrateurs de l'État
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-922 du 2 octobre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification du classement des administrateurs de l'État
Décret n°2026-922 du 2 octobre 2026 · art. 5
Dates d'application des nouvelles règles pour les administrateurs de l'État
Décret n°2026-922 du 2 octobre 2026 · art. 16
Intégration des fonctionnaires dans le corps des administrateurs de l'État
Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 · art. 5 (V)
Changement de poste dans la fonction publique
Code général de la fonction publique · art. L511-6