Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions des responsables ministériels à la normalisation
Résumé. Les responsables ministériels à la normalisation coordonnent les travaux de normalisation et assurent la liaison avec les autres acteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009Art. 4 : Rôle des responsables ministériels dans la normalisation
→ Version 4
→ Version 4
- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009Art. 4