Décret n°2026-93 du 13 février 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009

Art. 5

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Modification des règles de l'Association française de normalisation

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement de l'Association française de normalisation, en élargissant les possibilités de représentation et en renforçant le rôle du délégué interministériel à la normalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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