Décret n°2026-93 du 13 février 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009

Art. 8

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Modification de la composition et des missions du comité d'audit

Résumé. Le comité d'audit et d'évaluation contrôle désormais l'activité du délégué interministériel à la normalisation et vérifie l'implication des parties intéressées.

A modifié les dispositions suivantes :

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