Décret n°68-270 du 19 mars 1968

Article 11

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Article 11

Les chefs de fabrication adjoints sont recrutés par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement parmi les chefs mécaniciens et parmi les chefs d'atelier principaux comptant au minimum dix années de services effectifs dans leur grade.

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Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 1 novembre 2014

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Recrutement des chefs de fabrication adjoints

Résumé. Les chefs de fabrication adjoints sont choisis chaque année parmi les chefs mécaniciens et les chefs d'atelier principaux ayant au moins dix ans d'expérience.

Les chefs de fabrication adjoints sont recrutés par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement parmi les chefs mécaniciens et parmi les chefs d'atelier principaux comptant au minimum dix années de services effectifs dans leur grade.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 février 2007 au vendredi 31 octobre 2014

En résumé. Les conditions d'avancement pour les chefs de fabrication adjoints ont été modifiées en supprimant la condition de durée minimale de services effectifs dans leur grade.

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au mardi 27 février 2007

Source : Légifrance