Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 1 novembre 2014
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Recrutement des chefs de fabrication adjoints
Les chefs de fabrication adjoints sont recrutés par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement parmi les chefs mécaniciens et parmi les chefs d'atelier principaux comptant au minimum dix années de services effectifs dans leur grade.