Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert des inspecteurs vers un nouveau corps
Résumé. Les inspecteurs de l'enseignement ménager et agricole sont transférés dans un nouveau corps, avec des règles de classement spécifiques.
Les inspectrices de l'enseignement ménager agricole et les inspecteurs de l'apprentissage agricole en fonctions à la date de publication du présent décret sont intégrés dans le corps des inspecteurs de l'administration de l'enseignement agricole.
Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.
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Intégration de professeurs comme inspecteurs
Résumé. Certains professeurs peuvent devenir inspecteurs dans l'enseignement agricole s'ils ont au moins quatre ans d'expérience et en font la demande.
Peuvent être intégrés dans le corps des inspecteurs de l'administration de l'enseignement agricole les professeurs de l'école nationale supérieure de l'enseignement technique agricole féminin reclassés comme chefs de travaux de l'école nationale supérieure féminine d'agronomie et des écoles nationales féminines d'agronomie en application du décret susvisé du 30 mai 1968 qui assurent depuis quatre années au moins un service complet d'inspection de l'enseignement ménager agricole et qui en formuleront la demande dans un délai de trois mois suivant la date de publication du présent décret.
Les intéressés seront classés dans leur nouveau grade dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.
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Poursuite des fonctions d'inspection pédagogique après intégration
Résumé. Les fonctionnaires chargés d'inspection pédagogique dans l'enseignement agricole peuvent continuer leur travail après leur intégration dans un nouveau corps, avec l'accord du ministre.
Les fonctionnaires intégrés dans le corps des inspecteurs de l'administration de l'enseignement agricole en application des articles 8 et 9 ci-dessus et qui étaient chargés, à la date de publication du présent décret, de fonctions d'inspection pédagogique, pourront continuer d'exercer ces fonctions après leur intégration, sur décision du ministre de l'agriculture et du développement rural.