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Décret n°73-378 du 27 mars 1973

Article 18

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Article 18

Des tirs de sélection pour éliminer des animaux malades, malformés ou en surnombre peuvent être organisés par le directeur du parc après accord du comité scientifique prévu à l'article 46 du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tirs de sélection dans les parcs naturels

Résumé. Le directeur d'un parc peut organiser des tirs pour éliminer les animaux malades, malformés ou en trop grand nombre, après l'accord d'un comité scientifique.

Des tirs de sélection pour éliminer des animaux malades, malformés ou en surnombre peuvent être organisés par le directeur du parc après accord du comité scientifique prévu à l'article 46 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 1973 au jeudi 23 avril 2009

Source : Légifrance