Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Conditions de recrutement des professeurs de l'enseignement maritime
Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement du concours prévu à l'article 5 ci-dessus ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves sont fixés par arrêté conjoint des ministres de la défense et de la marine marchande.
En outre les candidats doivent remplir les conditions d'aptitude physique définies par arrêté conjoint de ces ministres.