Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977

Article 8

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Article 8

Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement du concours prévu à l'article 5 ci-dessus ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves sont fixés par arrêté conjoint des ministres de la défense et de la marine marchande.

En outre les candidats doivent remplir les conditions d'aptitude physique définies par arrêté conjoint de ces ministres.

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Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Conditions de recrutement des professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Le décret précise les règles pour devenir professeur de l'enseignement maritime, notamment les épreuves du concours et les conditions physiques.

Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement du concours prévu à l'article 5 ci-dessus ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves sont fixés par arrêté conjoint des ministres de la défense et de la marine marchande.

En outre les candidats doivent remplir les conditions d'aptitude physique définies par arrêté conjoint de ces ministres.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. Le décret modifie les ministères responsables des arrêtés concernant le concours et les conditions d'aptitude physique, en remplaçant 'chargés des armées' par 'de la défense'.

En vigueur du samedi 18 juillet 1998 au mercredi 4 février 2004

En résumé. La mention des épreuves du concours a été supprimée, ainsi que les détails sur l'attribution de points supplémentaires et de dispenses d'épreuves.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au vendredi 17 juillet 1998

Source : Légifrance