Arrêté du 28 mars 1991

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Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'

article 8 du décret du 4 janvier 1977 susvisé

(

Conditions de recrutement des professeurs de l'enseignement maritime

)

Art. 8

Conditions de recrutement des professeurs de l'enseignement maritime

Le décret précise les règles pour devenir professeur de l'enseignement maritime, notamment les épreuves du concours et les conditions physiques.

, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves du concours prévu à l'

article 5 dudit décret

(

Fin du recrutement des professeurs de l'enseignement maritime

)

Art. 5

Fin du recrutement des professeurs de l'enseignement maritime

Depuis le 1er janvier 2009, il n'y a plus de recrutement pour les professeurs de l'enseignement maritime.

ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et les conditions de dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus.

Une instruction permanente fixe les formalités à remplir par les candidats pour l'inscription au concours.

Un arrêté annuel du ministre délégué à la mer fixe les dates et lieux des épreuves du concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que le nombre des places mises au concours en application des dispositions de l'

article 9 du décret du 4 janvier 1977 susvisé

(

Organisation des concours pour professeurs de l'enseignement maritime

)

Art. 9

Organisation des concours pour professeurs de l'enseignement maritime

Le décret organise les concours pour devenir professeur de l'enseignement maritime, avec des places par branche et la possibilité de reporter les places non pourvues.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 4 janvier 1977 susvisé (Conditions de recrutement des professeurs de l'enseignement maritime), les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves du concours prévu à l'article 5 dudit décret (Fin du recrutement des professeurs de l'enseignement maritime) ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et les conditions de dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus.

Une instruction permanente fixe les formalités à remplir par les candidats pour l'inscription au concours.

Un arrêté annuel du ministre délégué à la mer fixe les dates et lieux des épreuves du concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que le nombre des places mises au concours en application des dispositions de l'article 9 du décret du 4 janvier 1977 susvisé (Organisation des concours pour professeurs de l'enseignement maritime).

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