Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977

Article 5

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Article 5

Il n'est plus procédé au recrutement dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime à compter du 1er janvier 2009, ni à l'admission dans ce corps par l'application des dispositions de l'article L. 4133-1 du code de la défense.

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En vigueur depuis le 21 mai 1981 · Dernière version le 1 janvier 2009

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Fin du recrutement des professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Depuis le 1er janvier 2009, il n'y a plus de recrutement pour les professeurs de l'enseignement maritime.

Il n'est plus procédé au recrutement dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime à compter du 1er janvier 2009, ni à l'admission dans ce corps par l'application des dispositions de l'article L. 4133-1 du code de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Modifié parDécret n°2008-934 du 12 septembre 2008art. 3 : Suppression du recrutement des professeurs de l'enseignement maritime

En résumé. Le recrutement des professeurs de l'enseignement maritime est supprimé à partir du 1er janvier 2009.

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. Les conditions de recrutement des professeurs de l'enseignement maritime ont été mises à jour, notamment en remplaçant la référence aux ministres chargés des armées par celle des ministres de la défense.

En vigueur du samedi 18 juillet 1998 au mercredi 4 février 2004

En résumé. La catégorie 2 des officiers de carrière a été supprimée, réduisant le nombre total de catégories de cinq à quatre, et les conditions d'éligibilité pour les professeurs techniques ont été clarifiées et simplifiées.

En vigueur du jeudi 21 mai 1981 au vendredi 17 juillet 1998

Source : Légifrance