En vigueur depuis le 21 mai 1981 · Dernière version le 1 janvier 2009
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Fin du recrutement des professeurs de l'enseignement maritime
Il n'est plus procédé au recrutement dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime à compter du 1er janvier 2009, ni à l'admission dans ce corps par l'application des dispositions de l'article L. 4133-1 du code de la défense.