Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977

Chapitre II : Recrutement

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En vigueur depuis le 21 mai 1981 · Dernière version le 1 janvier 2009

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Fin du recrutement des professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Depuis le 1er janvier 2009, il n'y a plus de recrutement pour les professeurs de l'enseignement maritime.

Il n'est plus procédé au recrutement dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime à compter du 1er janvier 2009, ni à l'admission dans ce corps par l'application des dispositions de l'article L. 4133-1 du code de la défense.

Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Recrutement exceptionnel de professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Des professeurs de l'enseignement maritime peuvent être recrutés sur titres s'ils ont un diplôme en sciences naturelles et six ans d'expérience dans la recherche ou l'enseignement des sciences de la mer.

Peuvent également, à titre exceptionnel, être recrutés sur titres au grade de professeur de 1re classe, après avoir accompli une année d'enseignement comme professeur stagiaire dans une école nationale de la marine marchande et avoir satisfait aux épreuves de fin de stage, les titulaires d'un diplôme du deuxième cycle de l'enseignement supérieur en sciences naturelles justifiant de six années de pratique professionnelle dans un établissement de recherche ou d'enseignement spécialisé dans les sciences de la mer, notamment en océanographie, en biologie marine ou en technique des pêches maritimes.

Le nombre de professeurs de l'enseignement maritime recrutés à ce titre ne peut excéder 5 p. 100 de l'effectif des professeurs de l'enseignement maritime.

Le recrutement sur titres prévu au présent article est effectué après avis de la commission dont la composition est fixée à l'article 14.

Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Conditions d'âge et de service pour les candidats

Résumé. Pour devenir professeur de l'enseignement maritime, il faut avoir entre 26 et 45 ans et avoir accompli son service national si nécessaire.

Les candidats mentionnés aux articles 5 et 6 doivent au 1er janvier de l'année du concours être âgés de plus de vingt-six ans et de moins de quarante-cinq ans.

Les candidats mentionnés aux 6° et 7° de l'article 5 et à l'article 6 doivent en outre avoir satisfait aux obligations légales du service national.

Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Conditions de recrutement des professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Le décret précise les règles pour devenir professeur de l'enseignement maritime, notamment les épreuves du concours et les conditions physiques.

Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement du concours prévu à l'article 5 ci-dessus ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves sont fixés par arrêté conjoint des ministres de la défense et de la marine marchande.

En outre les candidats doivent remplir les conditions d'aptitude physique définies par arrêté conjoint de ces ministres.

Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Organisation des concours pour professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Le décret organise les concours pour devenir professeur de l'enseignement maritime, avec des places par branche et la possibilité de reporter les places non pourvues.

Les concours prévus à l'article 5 ci-dessus sont ouverts par branches correspondant à celles mentionnées à l'article 4 ci-dessus. Les branches retenues et le nombre de places mises au concours pour chaque branche sont fixés par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.

Les places non pourvues dans une branche peuvent être reportées dans la ou les autres branches mises au concours.

Créé le 17 février 1980 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Stage et nomination des professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Les futurs professeurs de l'enseignement maritime font un stage d'un an dans une école spécialisée, puis sont nommés selon leur classement.

Les candidats admis au concours sur épreuves ou recrutés sur titres effectuent un stage d'une durée d'une année dans une école nationale de la marine marchande. Pendant la durée de ce stage, les candidats recrutés au titre des 1°, 3° et 7° de l'article 5 ci-dessus sont détachés dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime, et les candidats recrutés au titre des 4°, 5° et 6° de l'article 5 ou à celui de l'article 6 ci-dessus sont placés sous contrat assimilé à celui des spécialistes officiers de réserve.

A l'issue de cette année de stage, les candidats qui ont satisfait aux épreuves du stage font l'objet de deux classements distincts selon qu'ils ont été admis au concours ou recrutés sur titres. Ils sont nommés au grade de professeur de 1re classe le premier jour du mois qui suit la fin du stage, selon leur classement respectif et dans l'ordre suivant :

1° Professeurs de 1re classe admis au concours ;

2° Professeurs de 1re classe recrutés sur titres.

Leur ancienneté dans le grade de professeur de 1re classe est décomptée à partir du premier jour du mois au cours duquel ils ont commencé leur stage. Ceux d'entre eux qui détenaient le grade de lieutenant de vaisseau ou un grade équivalent et qui étaient en activité de service conservent, dans la limite de deux ans, leur ancienneté de grade diminuée d'un an.

La promotion au grade supérieur, au titre de leur corps d'origine, des lieutenants de vaisseau ou officiers d'un grade correspondant inscrits au tableau d'avancement lors de leur admission au stage ou pendant la durée de celui-ci est suspendue pendant la durée du stage. Les intéressés ont cependant la faculté de demander la radiation de ce stage et leur maintien dans leur corps d'origine.

Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Procédure de stage pour les professeurs de marine marchande

Résumé. Les professeurs stagiaires peuvent avoir une deuxième année de stage s'ils ne sont pas nommés à la fin de la première, mais s'ils échouent encore, ils retournent à leur poste d'origine ou leur contrat n'est pas renouvelé.

Les professeurs stagiaires dont la nomination au grade de professeur de 1re classe n'est pas prononcée à l'issue du stage peuvent être autorisés à effectuer une seconde année de stage. Dans le cas contraire ou si, à l'issue de la deuxième année de stage, ils ne sont pas nommés professeurs de 1re classe, soit ils sont réintégrés dans leur corps d'origine, soit leur contrat mentionné à l'article 10 ci-dessus n'est pas renouvelé.

La date de prise de rang dans le grade de professeur de 1re classe des professeurs stagiaires qui ont été autorisés à effectuer une deuxième année de stage est reportée au premier jour du premier mois de cette deuxième année de stage.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

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