Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Organisation des concours pour professeurs de l'enseignement maritime
Les concours prévus à l'article 5 ci-dessus sont ouverts par branches correspondant à celles mentionnées à l'article 4 ci-dessus. Les branches retenues et le nombre de places mises au concours pour chaque branche sont fixés par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.
Les places non pourvues dans une branche peuvent être reportées dans la ou les autres branches mises au concours.