Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977

Article 9

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Article 9

Les concours prévus à l'article 5 ci-dessus sont ouverts par branches correspondant à celles mentionnées à l'article 4 ci-dessus. Les branches retenues et le nombre de places mises au concours pour chaque branche sont fixés par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.

Les places non pourvues dans une branche peuvent être reportées dans la ou les autres branches mises au concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours pour professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Le décret organise les concours pour devenir professeur de l'enseignement maritime, avec des places par branche et la possibilité de reporter les places non pourvues.

Les concours prévus à l'article 5 ci-dessus sont ouverts par branches correspondant à celles mentionnées à l'article 4 ci-dessus. Les branches retenues et le nombre de places mises au concours pour chaque branche sont fixés par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.

Les places non pourvues dans une branche peuvent être reportées dans la ou les autres branches mises au concours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juillet 1998 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. Le décret modifie la procédure de fixation des places au concours en introduisant une répartition par branches et la possibilité de reporter les places non pourvues.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au vendredi 17 juillet 1998

Source : Légifrance