Abrogé par Décret 90-319 1990-04-05 art. 16 JORF 10 avril 1990
Créé le 6 avril 1978 · Abrogé le 10 avril 1990
Les agents non titulaires peuvent participer, dans la limite des crédits prévus à cet effet :
Soit aux cycles de formation, stages et autres actions organisés ou agréés par les organismes mentionnés à l'article 1er en vue de permettre à des agents titulaires de maintenir ou de parfaire leur qualification professionnelle ou d'assurer l'adaptation de ces agents à l'évolution des techniques ou des structures administratives ainsi qu'à l'évolution culturelle, économique et sociale et à la conversion découlant de ces évolutions ;
Soit à des cycles de formation, des stages et autres actions ayant le même objet ;
Soit à des cycles d'adaptation à un premier ou à un nouvel emploi organisés ou agréés par les organismes mentionnés à l'article 1er pour des agents non titulaires.