Décret n°78-517 du 30 mars 1978

Article 2

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Article 2

Les agents non titulaires peuvent participer, dans la limite des crédits prévus à cet effet :

Soit aux cycles de formation, stages et autres actions organisés ou agréés par les organismes mentionnés à l'article 1er en vue de permettre à des agents titulaires de maintenir ou de parfaire leur qualification professionnelle ou d'assurer l'adaptation de ces agents à l'évolution des techniques ou des structures administratives ainsi qu'à l'évolution culturelle, économique et sociale et à la conversion découlant de ces évolutions ;

Soit à des cycles de formation, des stages et autres actions ayant le même objet ;

Soit à des cycles d'adaptation à un premier ou à un nouvel emploi organisés ou agréés par les organismes mentionnés à l'article 1er pour des agents non titulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 avril 1978 · Abrogé le 10 avril 1990

Les agents non titulaires peuvent participer, dans la limite des crédits prévus à cet effet :

Soit aux cycles de formation, stages et autres actions organisés ou agréés par les organismes mentionnés à l'article 1er en vue de permettre à des agents titulaires de maintenir ou de parfaire leur qualification professionnelle ou d'assurer l'adaptation de ces agents à l'évolution des techniques ou des structures administratives ainsi qu'à l'évolution culturelle, économique et sociale et à la conversion découlant de ces évolutions ;

Soit à des cycles de formation, des stages et autres actions ayant le même objet ;

Soit à des cycles d'adaptation à un premier ou à un nouvel emploi organisés ou agréés par les organismes mentionnés à l'article 1er pour des agents non titulaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 avril 1978 au lundi 9 avril 1990

Source : Légifrance