Décret n°78-517 du 30 mars 1978

Article 10

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Article 10

Les agents bénéficiaires du congé défini à l'article 9 ci-dessus perçoivent une rémunération égale à 75 p. 100 de leur traitement brut soumis à retenue pour cotisation de sécurité sociale et augmenté de l'indemnité de résidence ; la période du stage pendant laquelle les agents perçoivent cette rémunération ne peut excéder un jour ouvrable par deux mois de présence effective dans un ou plusieurs des organismes mentionnés à l'article 1er au-delà des trois premières années.

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Créé le 6 avril 1978 · Abrogé le 10 avril 1990

Les agents bénéficiaires du congé défini à l'article 9 ci-dessus perçoivent une rémunération égale à 75 p. 100 de leur traitement brut soumis à retenue pour cotisation de sécurité sociale et augmenté de l'indemnité de résidence ; la période du stage pendant laquelle les agents perçoivent cette rémunération ne peut excéder un jour ouvrable par deux mois de présence effective dans un ou plusieurs des organismes mentionnés à l'article 1er au-delà des trois premières années.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 avril 1978 au lundi 9 avril 1990

Source : Légifrance