Décret n°81-241 du 12 mars 1981

Article 12

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Article 12

A l'exception du temps passé dans chacun des quatre premiers échelons de la 2e classe du grade d'inspecteur de l'administration qui est d'un an, la durée normale du temps passé dans chaque échelon est de deux ans. Cette durée peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à un an, pour les fonctionnaires ayant fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle, par décision du chef de service de l'inspection générale de l'administration, après avis de la commission administrative paritaire.

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En vigueur depuis le 14 mars 1981 · Dernière version le 11 juillet 2007

A l'exception du temps passé dans chacun des quatre premiers échelons de la 2e classe du grade d'inspecteur de l'administration qui est d'un an, la durée normale du temps passé dans chaque échelon est de deux ans. Cette durée peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à un an, pour les fonctionnaires ayant fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle, par décision du chef de service de l'inspection générale de l'administration, après avis de la commission administrative paritaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 2007

En vigueur du samedi 13 avril 2002 au mardi 10 juillet 2007

En vigueur du samedi 14 mars 1981 au vendredi 12 avril 2002

Source : Légifrance