Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Lorsque la machine comporte des écrans protecteurs dont le démontage est nécessaire pour modifier le mode de commande ou le mode de fonctionnement, un dispositif d'asservissement doit :
1° Interdire la mise en marche des éléments mobiles de travail tant que l'écran n'a pas été convenablement et complètement mis en place ;
2° Provoquer l'arrêt des éléments mobiles de travail lors du démontage de l'écran.