Décret n°81-938 du 13 octobre 1981

Article 13

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Article 13

Les barrages immatériels et les commandes bimanuelles de sécurité ne doivent être installés que sur des machines dont les éléments mobiles de travail peuvent être arrêtés dans les conditions fixées à l'article 12 ci-dessus.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les barrages immatériels et les commandes bimanuelles de sécurité ne doivent être installés que sur des machines dont les éléments mobiles de travail peuvent être arrêtés dans les conditions fixées à l'article 12 ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance