Décret n°81-938 du 13 octobre 1981

Article 12

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Article 12

L'arrêt des éléments mobiles de travail provoqué par le fonctionnement d'un écran mobile, d'un barrage immatériel ou d'une commande bimanuelle de sécurité doit intervenir en n'importe quel point de la course desdits éléments et en un temps inférieur à celui qui serait nécessaire pour les atteindre.

Toutefois, l'arrêt peut intervenir en fin de course des éléments mobiles s'il est déclenché pendant la phase de retour de ces derniers à leur position de départ, lorsque ce mouvement ne présente aucun danger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

L'arrêt des éléments mobiles de travail provoqué par le fonctionnement d'un écran mobile, d'un barrage immatériel ou d'une commande bimanuelle de sécurité doit intervenir en n'importe quel point de la course desdits éléments et en un temps inférieur à celui qui serait nécessaire pour les atteindre.

Toutefois, l'arrêt peut intervenir en fin de course des éléments mobiles s'il est déclenché pendant la phase de retour de ces derniers à leur position de départ, lorsque ce mouvement ne présente aucun danger.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance