Décret n°81-938 du 13 octobre 1981

Article 8

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Article 8

Les barrages immatériels doivent avoir pour seule fonction d'assurer la protection des travailleurs contre les risques engendrés par les éléments mobiles et être conçus, réalisés et disposés de manière à répondre aux conditions suivantes :

1° L'entrée d'une personne dans le champ détecteur doit provoquer l'arrêt des éléments mobiles de travail ;

2° La remise en marche des éléments mobiles de travail ne doit être possible que si toute présence dans le champ détecteur a cessé ;

3° Les éléments mobiles de travail ne doivent pas pouvoir être atteints sans franchissement du champ détecteur ;

4° La sensibilité du barrage doit être suffisante pour lui permettre d'assurer dans tous les cas sa fonction de détection ;

5° Le barrage doit être apte à fonctionner normalement malgré les perturbations de toute nature susceptibles de résulter de l'environnement ou du fonctionnement de la machine sur laquelle il est installé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les barrages immatériels doivent avoir pour seule fonction d'assurer la protection des travailleurs contre les risques engendrés par les éléments mobiles et être conçus, réalisés et disposés de manière à répondre aux conditions suivantes :

1° L'entrée d'une personne dans le champ détecteur doit provoquer l'arrêt des éléments mobiles de travail ;

2° La remise en marche des éléments mobiles de travail ne doit être possible que si toute présence dans le champ détecteur a cessé ;

3° Les éléments mobiles de travail ne doivent pas pouvoir être atteints sans franchissement du champ détecteur ;

4° La sensibilité du barrage doit être suffisante pour lui permettre d'assurer dans tous les cas sa fonction de détection ;

5° Le barrage doit être apte à fonctionner normalement malgré les perturbations de toute nature susceptibles de résulter de l'environnement ou du fonctionnement de la machine sur laquelle il est installé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance