Abrogé par Décret n°84-441 du 13 juin 1984 - art. 4 (Ab) JORF 15 juin 1984
Créé le 2 avril 1983 · Abrogé le 15 juin 1984
Le décret n° 80-853 du 31 octobre 1980 susvisé est abrogé.
Décret n°83-270 du 31 mars 1983
Le décret n° 80-853 du 31 octobre 1980 susvisé est abrogé.
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Abrogé par Décret n°84-441 du 13 juin 1984 - art. 4 (Ab) JORF 15 juin 1984
Créé le 2 avril 1983 · Abrogé le 15 juin 1984
Le décret n° 80-853 du 31 octobre 1980 susvisé est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 15 juin 1984
Abrogé parDécret n°84-441 du 13 juin 1984art. 4 (Ab) JORF 15 juin 1984
En vigueur du samedi 2 avril 1983 au jeudi 14 juin 1984
Source : Légifrance