Abrogé15 février 1985
Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 15 février 1985
La conclusion de la convention de contrat emploi-orientation doit être préalable à l'embauche.
Décret n°83-398 du 19 mai 1983
La conclusion de la convention de contrat emploi-orientation doit être préalable à l'embauche.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 15 février 1985
La conclusion de la convention de contrat emploi-orientation doit être préalable à l'embauche.
Abrogé depuis le vendredi 15 février 1985
En vigueur du vendredi 20 mai 1983 au jeudi 14 février 1985
Source : Légifrance