Décret n°83-507 du 17 juin 1983

Article 8

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Article 8

Toute demande d'homologation d'un label régional doit être accompagnée d'une liste des produits traditionnels d'une région ou spécifiques à cette région susceptibles de bénéficier du label.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 juin 1983 au mercredi 13 mars 1996

Source : Légifrance