Abrogé par Décret n°96-193 du 12 mars 1996 - art. 45 (Ab) JORF 14 mars 1996
Créé le 19 juin 1983 · Abrogé le 14 mars 1996
Toute demande d'homologation d'un label régional doit être accompagnée d'une liste des produits traditionnels d'une région ou spécifiques à cette région susceptibles de bénéficier du label.