Abrogé par Décret n°96-193 du 12 mars 1996 - art. 45 (Ab) JORF 14 mars 1996
Créé le 19 juin 1983 · Abrogé le 14 mars 1996
Tout label agricole est soit un label national soit un label régional selon qu'interviennent l'une ou l'autre des modalités d'homologation prévues aux articles 7 à 9 ci-dessous.