Décret n°83-507 du 17 juin 1983

Article 1

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Article 1

Tout label agricole est soit un label national soit un label régional selon qu'interviennent l'une ou l'autre des modalités d'homologation prévues aux articles 7 à 9 ci-dessous.

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En vigueur du dimanche 19 juin 1983 au mercredi 13 mars 1996

Source : Légifrance