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Décret n°85-180 du 7 février 1985

Article 1

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Article 1

Le contrat entre l'organisme de suivi, l'entreprise d'accueil, et le jeune, mentionné à l'article L. 980-9 du code du travail, précise :

1° Le nom ou la dénomination et l'adresse de l'entreprise ; le nom et l'adresse du jeune ;

2° La durée du stage, qui doit être au minimum de trois mois et au maximum de six mois ;

3° Les activités auxquelles le jeune accueilli est tenu de participer durant son séjour dans l'entreprise ;

4° Le nom et les qualifications professionnelles de la personne responsable dans l'entreprise du jeune titulaire du contrat ;

5° La dénomination précise et l'adresse de l'organisme chargé de suivre le déroulement du stage ainsi que le programme de ce suivi, dont la durée ne peut être inférieure à soixante-quinze heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 février 1985 · Abrogé le 31 janvier 1989

Le contrat entre l'organisme de suivi, l'entreprise d'accueil, et le jeune, mentionné à l'article L. 980-9 du code du travail, précise :

1° Le nom ou la dénomination et l'adresse de l'entreprise ; le nom et l'adresse du jeune ;

2° La durée du stage, qui doit être au minimum de trois mois et au maximum de six mois ;

3° Les activités auxquelles le jeune accueilli est tenu de participer durant son séjour dans l'entreprise ;

4° Le nom et les qualifications professionnelles de la personne responsable dans l'entreprise du jeune titulaire du contrat ;

5° La dénomination précise et l'adresse de l'organisme chargé de suivre le déroulement du stage ainsi que le programme de ce suivi, dont la durée ne peut être inférieure à soixante-quinze heures.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juillet 1986 au lundi 30 janvier 1989

En vigueur du vendredi 8 février 1985 au mercredi 16 juillet 1986

Source : Légifrance