Décret n°86-640 du 14 mars 1986

Article 2

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Article 2

La coopération entre l'école et chaque établissement auquel l'école est associée ainsi que les modalités de la représentation réciproque aux conseils d'établissement sont organisées par convention.

Après accord entre les établissements concernés, les statuts de chaque établissement auquel l'école est associée peuvent prévoir que les personnels et les usagers de l'école sont inscrits sur les listes électorales de ces établissements.

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En vigueur depuis le 20 mars 1986 · Dernière version le 18 septembre 2017

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Coopération entre écoles et établissements associés

Résumé. Les écoles et les établissements associés doivent signer une convention pour organiser leur coopération et la représentation mutuelle dans leurs conseils.

La coopération entre l'école et chaque établissement auquel l'école est associée ainsi que les modalités de la représentation réciproque aux conseils d'établissement sont organisées par convention.

Après accord entre les établissements concernés, les statuts de chaque établissement auquel l'école est associée peuvent prévoir que les personnels et les usagers de l'école sont inscrits sur les listes électorales de ces établissements.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 septembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1341 du 15 septembre 2017art. 2 : Simplification des règles de fonctionnement du conseil d'administration des écoles

En résumé. La modification élargit la possibilité d'inscription des personnels et usagers de l'école sur les listes électorales, non plus seulement pour l'université mais pour tous les établissements associés.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 17 septembre 2017

Modifié parDécret n°2017-959 du 10 mai 2017art. 2 : Modification des règles de fonctionnement des écoles d'ingénieurs

En résumé. Le texte remplace les références à 'l'université de rattachement' par 'chaque établissement auquel l'école est associée', et supprime le paragraphe sur les compétences des commissions de spécialité et d'établissement pour le recrutement et la mutation des personnels.

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance