Décret n°86-640 du 14 mars 1986

Article 3

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Article 3

L'école dispose pour l'accomplissement de ses missions des équipements, des personnels et crédits qui lui sont attribués par l'Etat, ainsi que des ressources qui proviennent de l'activité de l'établissement. Elle peut, en outre, bénéficier du concours de personnels mis à sa disposition par chaque établissement auquel l'école est associée dans des conditions précisées par convention.

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En vigueur depuis le 20 mars 1986 · Dernière version le 12 mai 2017

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Ressources et soutien pour les écoles d'ingénieurs

Résumé. Les écoles d'ingénieurs reçoivent des ressources de l'État et peuvent aussi utiliser leurs propres revenus, ainsi que l'aide de personnels d'autres établissements associés.

L'école dispose pour l'accomplissement de ses missions des équipements, des personnels et crédits qui lui sont attribués par l'Etat, ainsi que des ressources qui proviennent de l'activité de l'établissement. Elle peut, en outre, bénéficier du concours de personnels mis à sa disposition par chaque établissement auquel l'école est associée dans des conditions précisées par convention.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-959 du 10 mai 2017art. 2 : Modification des règles de fonctionnement des écoles d'ingénieurs

En résumé. Le texte précise désormais que les personnels mis à disposition de l'école peuvent provenir de chaque établissement auquel elle est associée, et non plus uniquement de l'université de rattachement.

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance