Décret n°90-216 du 8 mars 1990

Article 3

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Article 3

Les décrets n° 87-315 du 7 mai 1987 et n° 88-1116 du 12 décembre 1988 portant revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique sont abrogés.

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Abrogé8 février 1991

Créé le 10 mars 1990 · Abrogé le 8 février 1991

Les décrets n° 87-315 du 7 mai 1987 et n° 88-1116 du 12 décembre 1988 portant revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 mars 1990 au jeudi 7 février 1991

Source : Légifrance