Abrogé par Décret n°87-315 du 7 mai 1987
Créé le 10 mars 1990 · Abrogé le 8 février 1991
Les décrets n° 87-315 du 7 mai 1987 et n° 88-1116 du 12 décembre 1988 portant revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique sont abrogés.
Décret n°90-216 du 8 mars 1990
Les décrets n° 87-315 du 7 mai 1987 et n° 88-1116 du 12 décembre 1988 portant revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique sont abrogés.
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Abrogé par Décret n°87-315 du 7 mai 1987
Créé le 10 mars 1990 · Abrogé le 8 février 1991
Les décrets n° 87-315 du 7 mai 1987 et n° 88-1116 du 12 décembre 1988 portant revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique sont abrogés.
Abrogé depuis le vendredi 8 février 1991
Abrogé parDécret n°87-315 du 7 mai 1987
En vigueur du samedi 10 mars 1990 au jeudi 7 février 1991
Source : Légifrance