Abrogé par Décret n°90-216 du 8 mars 1990 - art. 3 (Ab) JORF 10 mars 1990
Créé le 14 décembre 1988 · Abrogé le 10 mars 1990
Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables aux allocations de solidarité spécifique servies au titre des périodes postérieures au 31 octobre 1988.