Décret n°88-1116 du 12 décembre 1988

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables aux allocations de solidarité spécifique servies au titre des périodes postérieures au 31 octobre 1988.

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En vigueur du mercredi 14 décembre 1988 au vendredi 9 mars 1990

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