Décret n°88-1116 du 12 décembre 1988

Article 1

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Article 1

Le coefficient multiplicateur appliqué au montant journalier du taux de base de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à :

2,218 6 pour les allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée ainsi que pour les allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus et justifiant de dix années d'activité salariée ;

1,544 9 pour les autres bénéficiaires.

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Créé le 14 décembre 1988 · Abrogé le 10 mars 1990

Le coefficient multiplicateur appliqué au montant journalier du taux de base de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à :

2,218 6 pour les allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée ainsi que pour les allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus et justifiant de dix années d'activité salariée ;

1,544 9 pour les autres bénéficiaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 décembre 1988 au vendredi 9 mars 1990

Source : Légifrance