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Décret n°88-899 du 29 août 1988

Article 16

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Article 16

Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la procédure prévue à l'article 6 de la loi du 2 août 1984 précitée, le schéma révisé est approuvé dans les conditions prévues aux articles 11 à 14 du présent décret.

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Créé le 31 août 1988 · Abrogé le 9 avril 2000

Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la procédure prévue à l'article 6 de la loi du 2 août 1984 précitée, le schéma révisé est approuvé dans les conditions prévues aux articles 11 à 14 du présent décret.

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En vigueur du mercredi 31 août 1988 au samedi 8 avril 2000

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