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Décret n°88-899 du 29 août 1988

Article 6

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Article 6

Le projet de schéma d'aménagement régional élaboré par la commission est arrêté par le président du conseil régional.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 31 août 1988 au samedi 8 avril 2000

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