Créé le 31 août 1988 · Abrogé le 9 avril 2000
Le projet de schéma d'aménagement régional élaboré par la commission est arrêté par le président du conseil régional.
Décret n°88-899 du 29 août 1988
Le projet de schéma d'aménagement régional élaboré par la commission est arrêté par le président du conseil régional.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 août 1988 · Abrogé le 9 avril 2000
Le projet de schéma d'aménagement régional élaboré par la commission est arrêté par le président du conseil régional.
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du mercredi 31 août 1988 au samedi 8 avril 2000
Source : Légifrance