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Décret n°88-899 du 29 août 1988

Article 15

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Article 15

Lorsque la révision du schéma d'aménagement régional approuvé est décidée par le conseil régional, elle a lieu dans les formes prévues aux articles 3 à 10 et à l'article 12 du présent décret.

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Créé le 31 août 1988 · Abrogé le 9 avril 2000

Lorsque la révision du schéma d'aménagement régional approuvé est décidée par le conseil régional, elle a lieu dans les formes prévues aux articles 3 à 10 et à l'article 12 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 août 1988 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance