Créé le 31 août 1988 · Abrogé le 9 avril 2000
Le projet de schéma d'aménagement régional peut être éventuellement modifié dans les conditions prévues aux articles 4 et 6 pour tenir compte des avis et observations recueillis conformément aux articles 7 à 9. Il est adopté par délibération du conseil régional.
Toutefois, lorsque les modifications apportées au projet portent atteinte à son économie générale, le président du conseil régional fait procéder une nouvelle fois aux consultations prévues à l'article 7 ainsi qu'à la mise à disposition du public, avant que le conseil régional ne délibère sur le projet. Dans ce cas, les délais prévus aux articles 7 et 8 sont respectivement ramenés à quinze jours et un mois.