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Décret n°88-899 du 29 août 1988

Article 9

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Article 9

Les observations sur le projet sont tenues à la disposition des membres du conseil régional et des personnes associées en application de l'article 3. Le président du conseil régional établit un rapport qu'il remet à l'assemblée ainsi qu'aux comités consultatifs régionaux.

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Créé le 31 août 1988 · Abrogé le 9 avril 2000

Les observations sur le projet sont tenues à la disposition des membres du conseil régional et des personnes associées en application de l'article 3. Le président du conseil régional établit un rapport qu'il remet à l'assemblée ainsi qu'aux comités consultatifs régionaux.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 août 1988 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance