Abrogé par Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 3
Créé le 19 décembre 1989 · Abrogé le 12 mai 2017
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Recrutement des enseignants dans les IEP
Les commissions de spécialistes compétentes pour se prononcer sur le recrutement des enseignants de l'institut d'études politiques peuvent être communes à l'université et à l'institut. Dans le cas où elles sont communes, elles sont constituées par convention, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 15 février 1988 susvisé.