Décret n°89-902 du 18 décembre 1989

Article 4

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Article 4

Les commissions de spécialistes compétentes pour se prononcer sur le recrutement des enseignants de l'institut d'études politiques peuvent être communes à l'université et à l'institut. Dans le cas où elles sont communes, elles sont constituées par convention, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 15 février 1988 susvisé.

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Créé le 19 décembre 1989 · Abrogé le 12 mai 2017

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Recrutement des enseignants dans les IEP

Résumé. Les commissions pour recruter les enseignants des instituts d'études politiques peuvent être partagées avec l'université, si elles le sont, elles sont créées par une convention.

Les commissions de spécialistes compétentes pour se prononcer sur le recrutement des enseignants de l'institut d'études politiques peuvent être communes à l'université et à l'institut. Dans le cas où elles sont communes, elles sont constituées par convention, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 15 février 1988 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance