Décret n°90-217 du 8 mars 1990

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Art. 5. - A l'article R. 351-48 et au premier alinéa de l'article R. 351-49, les mots: <<allocation spécifique de solidarité>> sont remplacés par les mots: <<allocation journalière>>.

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Art. 5. - A l'article R. 351-48 et au premier alinéa de l'article R. 351-49, les mots: <<allocation spécifique de solidarité>> sont remplacés par les mots: <<allocation journalière>>.

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