Arrêté du 13 février 1992

Article 4

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Article 4

La personne morale apporte son concours, conformément aux articles

2 et 3 du décret du 13 février 1992 susvisé

, et s'engage à collaborer au projet pédagogique conduit, notamment dans le cadre d'une classe culturelle, d'un atelier de pratique artistique ou de certains enseignements optionnels, dans le respect des textes les réglementant.

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En vigueur depuis le 16 février 1992

La personne morale apporte son concours, conformément aux articles 2 et 3 du décret du 13 février 1992 susvisé, et s'engage à collaborer au projet pédagogique conduit, notamment dans le cadre d'une classe culturelle, d'un atelier de pratique artistique ou de certains enseignements optionnels, dans le respect des textes les réglementant.

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En vigueur depuis le dimanche 16 février 1992

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