Abrogé par Décret n°2006-734 du 23 juin 2006 - art. 5 (V) JORF 25 juin 2006
Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 25 juin 2006
Les taux moyens et maximaux de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus et ses conditions d'attribution sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des sports.