Décret n°92-188 du 24 février 1992

Article 2

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Article 2

Les taux moyens et maximaux de l'indemnité prévue à l'

article 1er

ci-dessus et ses conditions d'attribution sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des sports.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au samedi 24 juin 2006

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