Abrogé par Décret n°2006-734 du 23 juin 2006 - art. 5 (V) JORF 25 juin 2006
Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 25 juin 2006
L'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est exclusive de toute autre indemnité pour travaux supplémentaires de quelque nature qu'elle soit, notamment de l'indemnité pour heures supplémentaires d'enseignement.