Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 24 janvier 2020
Les chefs de service éducatif recrutés en application de l'article 3 ci-dessus sont nommés stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an pendant lequel ils sont détachés.
Décret n°92-345 du 27 mars 1992
Les chefs de service éducatif recrutés en application de l'
article 3
ci-dessus sont nommés stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an pendant lequel ils sont détachés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 24 janvier 2020
Les chefs de service éducatif recrutés en application de l'article 3 ci-dessus sont nommés stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an pendant lequel ils sont détachés.
Abrogé depuis le vendredi 24 janvier 2020
En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 23 janvier 2020
En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 2 mai 2007
Source : Légifrance