Décret n°92-345 du 27 mars 1992

Article 6

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Article 6

Les chefs de service éducatif recrutés en application de l'

article 3

ci-dessus sont nommés stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an pendant lequel ils sont détachés.

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Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 24 janvier 2020

Les chefs de service éducatif recrutés en application de l'article 3 ci-dessus sont nommés stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an pendant lequel ils sont détachés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 23 janvier 2020

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance