Décret n°93-451 du 24 mars 1993

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le décret n° 87-270 du 15 avril 1987 portant application de l'article R. 322-7 du code du travail ainsi que ses décrets modificatifs n° 87-603 du 31 juillet 1987, n° 87-879 du 29 octobre 1987 et n° 90-368 du 27 avril 1990 sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 novembre 1998

Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 14 novembre 1998

Le décret n° 87-270 du 15 avril 1987 portant application de l'article R. 322-7 du code du travail ainsi que ses décrets modificatifs n° 87-603 du 31 juillet 1987, n° 87-879 du 29 octobre 1987 et n° 90-368 du 27 avril 1990 sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au vendredi 13 novembre 1998

Source : Légifrance