Décret n°93-654 du 26 mars 1993

Article 12

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Article 12

Pour la constitution initiale du corps des animateurs, sont intégrés à compter du 1er janvier 1993, sous réserve qu'ils aient la qualité d'agent titulaire ou stagiaire, les personnels exerçant à la date de publication du présent décret dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, occupant un emploi d'animateur et titulaires du diplôme d'Etat aux fonctions d'animation.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Conditions pour intégrer le corps des animateurs en 1993

Résumé. Un décret de 1993 précise les conditions pour devenir animateur dans certains établissements, en exigeant un diplôme spécifique et le statut d'agent titulaire ou stagiaire.

Pour la constitution initiale du corps des animateurs, sont intégrés à compter du 1er janvier 1993, sous réserve qu'ils aient la qualité d'agent titulaire ou stagiaire, les personnels exerçant à la date de publication du présent décret dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, occupant un emploi d'animateur et titulaires du diplôme d'Etat aux fonctions d'animation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance