A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988art. 4 (M) : Fonctionnement du Conseil national des villes
→ Version 2 : Modification de la procédure d'établissement de l'ordre du jour
→ Version 2 : Modification de la procédure d'établissement de l'ordre du jour
- Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988art. 4 (M)