A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993art. 7 (M) : Procédure de titularisation des fonctionnaires
→ Version 2 : Précision sur la rémunération des stagiaires
→ Version 2 : Précision sur la rémunération des stagiaires
- Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993art. 7 (M)