A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993art. 8 (M) : Calcul des nominations dans la fonction publique
→ Version 2 : Simplification des critères de promotion
→ Version 2 : Simplification des critères de promotion
- Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993art. 8 (M)